Hypothèque légale de construction

Obtenez des conseils sur l’hypothèque légale de construction

Entrepreneurs généraux, sous-traitants ou maîtres d’ouvrage : nous pouvons vous conseiller judicieusement et défendre vos intérêts hors cour comme devant les tribunaux. Nous pouvons protéger adéquatement vos créances en dénonçant vos travaux ou en publiant vos hypothèques légales de construction à notre cabinet de Longueuil. Finalement, nous exerçons vos recours hypothécaires ou autres, et agissons pour vous devant tout tribunal du Québec. Contactez-nous dès aujourd’hui pour prendre rendez-vous avec un avocat d’expérience.

Dossiers de construction

Nous avons agi dans de nombreux litiges relevant du droit de la construction, notamment :

• Recours en responsabilité pour mauvaise exécution des travaux
• Recours contre la caution
• Recours pour retenue contractuelle
• Recours résultant d’un sinistre survenu sur un chantier
• Travaux supplémentaires impayés
• Litige d’interprétation des documents de soumission
• Litige concernant l’application du Code du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ)
• Recours pour vices cachés, tant au niveau des particuliers que des entrepreneurs