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La Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1 (LNT) protège le droit des travailleuses et des travailleurs d’évoluer dans un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après harcèlement). Ces dispositions (art 81.18 et ss LNT) s’appliquent à toutes les...

Selon la décision rendue par la Cour du Québec par l'Honorable Jacques Tremblay J.C.Q. dans l'affaire Gestion immobilière Gescorp Inc. c. Rioux 2018 QCCQ 5695 un propriétaire peut obtenir au moyen d'un formulaire, les renseignements personnels suivants: le numéro...

Beaucoup d'entrepreneurs nouvellement incorporés se demandent s'ils devraient se verser une rémunération sous forme de dividendes ou un salaire. Quelle est la meilleure solution? A vrai dire, cela dépend vraiment des priorités et des objectifs de chacun. 1. Celui qui...

Une décision récente Labonté c. Commission scolaire de la Capitale 2019 QCCS 222 * traitant de cette question a récemment défrayé la chronique. Dans cette affaire des parents d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) poursuivaient la commission...

Me Paul Gladu avocat[i] www.avocatpaulgladu.ca Agences de placement: Obligation des agences de détenir un permis. Protection accrue des travailleurs embauchés par l’entremise d’agences de placement de personnel et des travailleurs étrangers temporaires ; Règles...