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Le harcèlement psychologique au travail, c’est quoi au juste ?
La Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1 (LNT) protège le droit des travailleuses et des travailleurs d’évoluer dans un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après harcèlement). Ces dispositions (art 81.18 et ss LNT) s’appliquent à toutes les...
Quels renseignements personnels un locateur peut-il obtenir d’un éventuel locataire?
Selon la décision rendue par la Cour du Québec par l'Honorable Jacques Tremblay J.C.Q. dans l'affaire Gestion immobilière Gescorp Inc. c. Rioux 2018 QCCQ 5695 un propriétaire peut obtenir au moyen d'un formulaire, les renseignements personnels suivants: le numéro...
Dividendes ou salaires ?
Beaucoup d'entrepreneurs nouvellement incorporés se demandent s'ils devraient se verser une rémunération sous forme de dividendes ou un salaire. Quelle est la meilleure solution? A vrai dire, cela dépend vraiment des priorités et des objectifs de chacun. 1. Celui qui...
Maintenir un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme en classe ordinaire, constitue t-il une faute de la part d’une institution publique d’enseignement?
Une décision récente Labonté c. Commission scolaire de la Capitale 2019 QCCS 222 * traitant de cette question a récemment défrayé la chronique. Dans cette affaire des parents d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) poursuivaient la commission...
Loi sur les normes du travail (LNT) Survol des modifications adoptées le 12 juin 2018
Me Paul Gladu avocat[i] www.avocatpaulgladu.ca Agences de placement: Obligation des agences de détenir un permis. Protection accrue des travailleurs embauchés par l’entremise d’agences de placement de personnel et des travailleurs étrangers temporaires ; Règles...